JORF n°0118 du 21 mai 2025

Arrêté du 19 mai 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les courriers du 31 mars 2025 et du 8 avril 2025 de la société BOSTON SCIENTIFIC informant de la modification des libellés de références de RANGER,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références prises en charge pour les cathéters RANGER

Résumé Le texte met à jour les codes des différents types de cathéters utilisés par Boston Scientific afin qu’ils soient remboursés.
Mots-clés : Remboursement Cathéter Boston Scientific

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « Ballons actifs périphériques », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) », dans la nomenclature du code 5235021 relatif à RANGER, le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE

«- Cathéters de longueur utile 80 cm :
«- H74939219401080 ; H74939219400380 ; H74939219400480 ; H74939219400680 ; H74939219400880 ; H74939219501080 ; H74939219500380 ; H74939219500480 ; H74939219500680 ; H74939219500880 ; H74939219601080 ; H74939219600380 ; H74939219600480 ; H74939219600680 ; H74939219600880 ; H74939219701080 ; H74939219700380 ; H74939219700480 ; H74939219700680 ; H74939219700880.
«- H74939670401080 ; H74939670400380 ; H74939670400480 ; H74939670400680 ; H74939670400880 ; H74939670501080 ; H74939670500380 ; H74939670500480 ; H74939670500680 ; H74939670500880 ; H74939670601080 ; H74939670600380 ; H74939670600480 ; H74939670600680 ; H74939670600880 ; H74939670701080 ; H74939670700380 ; H74939670700480 ; H74939670700680 ; H74939670700880.
«- Cathéters de longueur utile 90 cm :
«- H74939319501290 ; H74939319501590 ; H74939319601290 ; H74939319601590 ; H74939319701290 ; H74939319701590.
«- H74939670501290 ; H74939670501590 ; H74939670601290 ; H74939670601590 ; H74939670701290 ; H74939670701590.
«- Cathéters de longueur utile 135 cm :
«- H74939219400310 ; H74939219400410 ; H74939219400610 ; H74939219501010 ; H74939219500310 ; H74939219500410 ; H74939219500610 ; H74939219500810 ; H74939219601010 ; H74939219600310 ; H74939219600410 ; H74939219600610 ; H74939219600810 ; H74939219701010 ; H74939219700310 ; H74939219700410 ; H74939219700610 ; H74939219700810.
«- H74939670400310 ; H74939670400410 ; H74939670400610 ; H74939670501010 ; H74939670500310 ; H74939670500410 ; H74939670500610 ; H74939670500810 ; H74939670601010 ; H74939670600310 ; H74939670600410 ; H74939670600610 ; H74939670600810 ; H74939670701010 ; H74939670700310 ; H74939670700410 ; H74939670700610 ; H74939670700810.
«- Cathéters de longueur de 150 cm :
«- H74939319501210 ; H74939319501510 ; H74939319601210 ; H74939319601510 ; H74939319701210 ; H74939319701510.
«- H74939670501210 ; H74939670501510 ; H74939670601210 ; H74939670601510 ; H74939670701210 ; H74939670701510. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Entrée en vigueur de l’arrêté"

Résumé "L’arrêté prend effet 13 jours après sa publication au Journal officiel."
Mots-clés : entrée-en-vigueur arrêtés

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech