JORF n°0118 du 21 mai 2025

Arrêté du 28 avril 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 7 d’un arrêté antérieur

Résumé Il remplace la règle écrite en décembre 2024.
Mots-clés : Droit administratif Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2024 > > Art. 7 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 10 de l’arrêté du 13 décembre 2024

Résumé Le texte adapte une règle déjà existante pour qu’elle soit plus claire.
Mots-clés : Décret Révision législative Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2024 > > Art. 10 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Annexe VI

Résumé Ce texte change une partie d’une règle déjà écrite dans un arrêté précédent.
Mots-clés : décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2024 > > Art. ANNEXE VI > >

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal