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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2024Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2024Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2024Art. ANNEXE VI
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Créé le 22 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal