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Arrêté du 28 avril 2025

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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'Gestion des pollutions' devient 'Maintenance environnementale'

Résumé. Un arrêté modifie le nom et les épreuves du baccalauréat professionnel 'Gestion des pollutions et protection de l'environnement' en 'Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains'.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 (Création d'un bac pro pour l'entretien des espaces urbains) portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Mise à jour de la référence réglementaire pour un baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté met à jour la référence du baccalauréat professionnel spécialité 'gestion des pollutions et protection de l'environnement' pour le passage de l'arrêté du 8 juillet 2015 à celui du 17 juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la date d'un arrêté de référence

Résumé. L'arrêté de référence change de date, passant du 8 juillet 2015 au 17 juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du baccalauréat professionnel en maintenance environnementale

Résumé. Le baccalauréat professionnel 'Gestion des pollutions et protection de l'environnement' devient 'Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains' avec des épreuves adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2024Art. ANNEXE VI → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2024
Art. ANNEXE VI

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Arrêté du 28 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4