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Arrêté du 13 mai 2025

autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

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Concours d'agent douanier principal : dates et modalités

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2025 organise un concours pour devenir agent douanier principal avec 10 places disponibles, les inscriptions ouvertes du 27 juin au 3 septembre et les épreuves écrites prévues les 7 et 8 octobre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et notamment son article 10-1 (Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 modifié relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2017 (Modification des règles d'avancement pour les agents de constatation principal des douanes) relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2017 (Nouvel examen pour agents de constatation principal des douanes) fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2025 (Règles de promotion et salariales dans la fonction publique en 2025) modifié fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Résumé.

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe.

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Nombre de places pour l'examen d'agent douanier

Résumé. Il y aura dix places disponibles pour passer l’examen d’agent douanier principal.

Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe est fixé à 10.

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Dates d'inscription à l'examen professionnel des agents de constatation principal de douane

Résumé. Les inscriptions débutent le 27 juin et se clôturent le 3 septembre 2025.

Les dates d'inscription sont les suivantes :

  • date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 27 juin 2025 ;
  • date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 3 septembre 2025.

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Résumé.

Une téléprocédure d'inscription par le biais d'Internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données qu'ils ont saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique leur confirmant que leur inscription a été réceptionnée.
Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté des candidats est considérée comme seule valable.
La date de clôture des inscriptions par téléprocédure est fixée au jour indiqué à l'article 3 (Dates d'inscription pour une procédure administrative) supra, à 23 h 59, heure de métropole.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier. Ils doivent tenir compte des horaires d'ouverture au public des services qu'ils sollicitent.
Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier doivent s'adresser :

  • en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
  • en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
  • dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Épreuves écrites du concours du 7-8 octobre 2025

Résumé. Les candidats devront passer les épreuves écrites en deux dates : le 7 octobre dans la plupart des régions françaises et le 8 octobre à la Nouvelle‑Calédonie et Wallis‑et‑Futuna ; ceux qui ont besoin d’un aménagement doivent envoyer un certificat médical avant le 16 septembre.

Les épreuves écrites de l'examen professionnel se dérouleront :

  • le 7 octobre 2025 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • le 8 octobre 2025 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 susvisé, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé, au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 16 septembre 2025.

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur principal de 1re classe, adjoint à la cheffe du bureau RH2,

S. Roumeau

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Arrêté du 13 mai 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6