JORF n°0118 du 21 mai 2025

Arrêté du 19 mai 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un numéro de référence aux ballons actifs périphériques

Résumé Un nouveau numéro de référence est introduit dans l'annexe du décret du 2 mars 2005 afin de désigner spécifiquement les "ballons actifs périphériques".
Mots-clés : Législation Santé publique

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|----------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 1|5297660|Ballons actifs périphériques|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté devient effectif le treizième jour suivant sa publication.
Mots-clés : Législation Arrêtés

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mai 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Le chef adjoint du pôle de la recherche et de l'accès à l'innovation,

V. Vauchel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech