JORF n°0118 du 21 mai 2025

Décret n°2025-442 du 19 mai 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le code du sport, notamment son article R. 312-22 ;

Vu le décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 relatif au renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportifs

Résumé La commission qui veille sur la sécurité dans les stades est prolongée d’une nouvelle période de cinq ans à partir du 8 juin 2025.
Mots-clés : Commission Sécurité Enceintes sportives

La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle pour l'exécution du décret

Résumé Le ministre des sports doit mettre en œuvre ce décret et le publier dans le journal officiel.
Mots-clés : Ministère Décret Sports Jeunesse

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq