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Annexe

JORF n°0118 du 21 mai 2025

Décret n°2025-439 du 19 mai 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d’un accord‑cadre franco‑dominicain sur le volontariat

Résumé Un accord signé en juillet 2024 pour favoriser l’échange volontaire entre France et République dominicaine sera officiellement publié.
Mots-clés : Volontariat Accord bilatéral France République dominicaine Journal officiel

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif au volontariat international d'échange et de solidarité entre la France et la République dominicaine, signé à Saint-Domingue le 25 juillet 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécutants désignés pour la mise en œuvre

Résumé Le Premier Ministre et le Ministre de l’Europe & des Affaires Étrangères sont responsables d’appliquer ce texte.
Mots-clés : gouvernement décret exécution

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

(1) Entrée en vigueur : 25 juillet 2024.