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Annexe

Décret n°2025-439 du 19 mai 2025

portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif au volontariat international d'échange et de solidarité entre la France et la République dominicaine, signé à Saint-Domingue le 25 juillet 2024

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Publication d'un accord de coopération éducative avec la République dominicaine

Résumé. Un accord entre la France et la République dominicaine pour favoriser les échanges entre jeunes sera publié.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Publication d’un accord‑cadre franco‑dominicain sur le volontariat

Résumé. Un accord signé en juillet 2024 pour favoriser l’échange volontaire entre France et République dominicaine sera officiellement publié.

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif au volontariat international d'échange et de solidarité entre la France et la République dominicaine, signé à Saint-Domingue le 25 juillet 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 2

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Exécutants désignés pour la mise en œuvre

Résumé. Le Premier Ministre et le Ministre de l’Europe & des Affaires Étrangères sont responsables d’appliquer ce texte.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

_

(1) Entrée en vigueur : 25 juillet 2024.

_

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Décret n°2025-439 du 19 mai 2025
Article 1
Article 2
Annexe