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Modification de la liste des organismes gérant les risques en assurance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 14 janvier 2019Art. 1
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relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 451-1-1 (Organisme d'information sur les véhicules assurés) et R. 451-2 (Organismes autorisés à interroger l'organisme d'information sur les assurances automobiles) ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2019 (Arrêté du 14 janvier 2019 sur l'accès aux informations d'assurance automobile) relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 5 décembre 2024,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2019Art. 1
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En vigueur depuis le 22 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 février 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du financement de l'économie,
C. Bories
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la déléguée à la sécurité routière,
D. Julliard