JORF n°0118 du 21 mai 2025

Arrêté du 28 février 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 451-1-1 et R. 451-2 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2019 relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 5 décembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêté

Résumé Ce texte modifie une partie d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2019 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 février 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du financement de l'économie,

C. Bories

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la déléguée à la sécurité routière,

D. Julliard