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Arrêté du 28 février 2025

relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des organismes de gestion des informations d'assurance automobile

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes qui gèrent les informations sur les assurances automobiles pour mieux contrôler et sécuriser.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 451-1-1 (Organisme d'information sur les véhicules assurés) et R. 451-2 (Organismes autorisés à interroger l'organisme d'information sur les assurances automobiles) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2019 (Arrêté du 14 janvier 2019 sur l'accès aux informations d'assurance automobile) relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 5 décembre 2024,

Arrêtent :

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Modification de la liste des organismes gérant les risques en assurance

Résumé. Les organismes habilités à gérer les informations sur le risque en assurance sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du financement de l'économie,

C. Bories

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la déléguée à la sécurité routière,

D. Julliard

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Arrêté du 28 février 2025
Article 1
Article 2