JORF n°0118 du 21 mai 2025

Arrêté du 20 mai 2025

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 23,

Arrête :

Article 1

Au titre du 1° de l'article 23 du décret du 25 janvier 2023 susvisé, sont nommés membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public :
1° M. Alain TRIOLLE, président de la commission ;
2° Mme Nicole DA COSTA ;
3° Mme Marie-Grâce LUX ;
4° M. Pierre LEVY.

Article 2

L'arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais