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Arrêté du 20 mai 2025

portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de membres dans une commission scolaire

Résumé. Quatre personnes sont nommées pour aider à décider où les élèves de l'Institut national du service public iront après leurs études.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique) modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 52 (Parité dans les conseils d'administration des établissements publics) ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 (Décret sur la formation des administrateurs de l'État) modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 23 (Commission de suivi pour la procédure de sortie des élèves),

Arrête :

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Nomination des membres d'une commission pour les élèves

Résumé. Quatre personnes sont nommées pour faire partie d'une commission qui s'occupe de l'affectation des élèves de l'Institut national du service public.

Au titre du 1° de l'article 23 du décret du 25 janvier 2023 susvisé (Commission de suivi pour la procédure de sortie des élèves), sont nommés membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public :
1° M. Alain TRIOLLE, président de la commission ;
2° Mme Nicole DA COSTA ;
3° Mme Marie-Grâce LUX ;
4° M. Pierre LEVY.

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Annulation d'un arrêté de nomination

Résumé. Un ancien arrêté sur les nominations dans une commission scolaire est annulé.

L'arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public est abrogé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Arrêté du 20 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3