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Arrêté du 19 mai 2025

portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité XPEO-E de la société SERF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un insert pour prothèses à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel insert pour prothèses, aidant à prévenir les luxations, est ajouté à la liste des produits remboursés par la Sécurité sociale.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique) ;

Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France), notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 14 janvier 2025,

Arrêtent :

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Insert SERF XPEO‑E pour arthroplasties à double mobilité

Résumé. Un insert en polyéthylène renforcé avec vitamine E qui aide les patients à risque de luxation à garder leurs prothèses en place.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Inserts seuls » est ajoutée la rubrique suivante « Société SERF (SERF) » ainsi que le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
Société SERF (SERF)
Insert en polyéthylène hautement réticulé XPEO-E
DESCRIPTION
L'insert est en polyéthylène de haute densité hautement réticulé et stabilisé avec de la vitamine E visant à fournir une résistance à l'oxydation et à réduire l'usure.
Il est de forme sphérique et est congruent entre la cupule et la tête fémorale. Un bourrelet interne permet la rétentivité par déformation lors de l'impaction.
Il peut être utilisé avec des têtes fémorales de 22,2 mm et 28 mm.
Il est stérile et à usage unique.
L'épaisseur minimale de l'insert est de 6 mm.
L'INSERT XPEO-E est à associer à une cupule à cimenter ou sans ciment de diamètre compris entre 41 mm et 69 mm selon les modèles.
Ces références de l'insert XPEO-E sont compatibles avec les références des cupules à double mobilité NOVAE déjà inscrits sur la LPP : code 3150898 ; 3182243 ; 3167812 ; 3152294.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
  • Arthroplasties de première intention chez les patients ayant un risque de luxation très élevé (atteintes neurologiques sévères, troubles neuropsychiatriques, addictions et grandes défaillances neuromusculaires) ;
  • Arthroplasties de reprise dans les cas de luxations itératives et chez des patients ayant un risque de luxation élevé.

La fixation press-fit (fixation sans ciment du cotyle) est à privilégier si le lit osseux est de bonne qualité. La fixation cimentée, dans une armature, est à privilégier lorsque les dégâts osseux sont importants et ne permettent pas une implantation directe en press-fit.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
L'INSERT XPEO-E doit être utilisé en association avec les cotyles à double mobilité NOVAE et une tête fémorale de diamètre de 22,2 mm ou 28 mm.
IRM compatibilité
Selon la notice du marquage CE, l'INSERT XPEO-E est IRM compatible sous conditions.
3108100 Insert en polyéthylène hautement réticulé, SERF, XPEO-E, diam 22,2 mm
REFERENCES PRISES EN CHARGE
RM51352241 (41 mm) ; RM51352243 (43 mm) ; RM51352245 (45 mm) ; RM51352247 (47 mm) ; RM51352249 (49 mm) ; RM51352251 (51 mm) ; RM51352253 (53 mm) ; RM51352255 (55 mm) ; RM51352257 (57 mm) ; RM51352259 (59 mm) ; RM51352261 (61 mm) ; RM51352263 (63 mm) ; RM51352265 (65 mm) ; RM51352267 (67 mm) ; RM51352269 (69 mm).
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2026.
3181315 Insert en polyéthylène hautement réticulé, SERF, XPEO-E, diam 28 mm
REFERENCES PRISES EN CHARGE
RM51352847 (47 mm) ; RM51352849 (49 mm) ; RM51352851 (51 mm) ; RM51352853 (53 mm) ; RM51352855 (55 mm) ; RM51352857 (57 mm) ; RM51352859 (59 mm) ; RM51352861 (61 mm) ; RM51352863 (63 mm) ; RM51352865 (65 mm) ; RM51352867 (67 mm) ; RM51352869 (69 mm).
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2026.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer après le treizième jour suivant sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un insert médical à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un produit médical spécifique à la liste des prestations remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 19 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3