JORF n°0118 du 21 mai 2025

Décision du 19 mai 2025

La directrice de l'Agence française anticorruption,

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation Signature a M.Philippe BEUZELIN

Résumé M. BEUZELIN peut signer les actes quotidiens d'une agence anti-corruption au nom des ministres.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Agence anticorruption

Délégation de signature est donnée à M. Philippe BEUZELIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de cabinet de la directrice de l'Agence française anticorruption, pour signer, aux noms du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget, tout acte relatif au fonctionnement courant de l'agence.

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Article 2

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Résumé
Mots-clés : délegations

La décision du 23 août 2023 portant délégation de signature (Agence française anticorruption) est abrogée.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage au JORF

Résumé Cette décision sera affichée dans le Journal officiel de France.
Mots-clés : Publication Journal Officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de République française.

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Fait le 19 mai 2025.

I. Jegouzo