JORF n°0118 du 21 mai 2025

Arrêté du 25 avril 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 611-5 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 portant création de l'Observatoire national de l'insertion professionnelle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition Art. 3

Résumé Le nouvel arrêté change ce qui était écrit dans l'article 3 de l'ancien arrêté.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2019 > > Art. 3 > >

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez