Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 20 mai 2025

portant nomination du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - M. CHARPY (Christian)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de la Commission nationale des comptes de campagne

Résumé. Un nouveau président est nommé pour surveiller les comptes des campagnes politiques.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 52-14 (Création d'une commission pour surveiller l'argent des élections) ;

Vu le décret du 15 avril 2025 (Nomination des membres de la Commission nationale des comptes de campagne) portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;

Vu l'avis de la commission des lois du Sénat en date du 14 mai 2025 ;

Vu l'avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale en date du 14 mai 2025,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de la Commission nationale des comptes de campagne

Résumé. M. Christian Charpy est nommé président d'une commission qui surveille les comptes des campagnes politiques.

M. Christian CHARPY est nommé président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Décret du 20 mai 2025
Article 1
Article 2