Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 (Direction de la DGSE)Art. D.3126-1Direction de la DGSELa DGSE est dirigée par un chef nommé par le ministre de la défense. à D. 3126-4 (Organisation des moyens de la DGSE)Art. D.3126-4Organisation des moyens de la DGSELa DGSE organise et utilise les ressources nécessaires pour ses missions, comme défini par le ministre de la défense. ;
Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 modifiée relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Présidence du conseil) ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-605 du 30 avril 2012 (Règles de carrière des secrétaires administratifs spécialisés de la DGSE)Règles de carrière des secrétaires administratifs spécialisés de la DGSECe décret fixe les règles pour la carrière des secrétaires administratifs spécialisés de la DGSE, en précisant comment ils sont recrutés, classés et évoluent. modifié portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE)Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSECe décret fixe les règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE, en limitant certains droits comme la grève, tout en renforçant leur sécurité et leur déontologie. modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 (Nouvelles règles pour le concours de secrétaire administratif spécialisé)Nouvelles règles pour le concours de secrétaire administratif spécialiséUn arrêté du 23 juillet 2012 fixe les nouvelles règles pour les épreuves des concours de secrétaire administratif spécialisé dans la sécurité extérieure, en remplaçant les anciennes règles par de nouvelles. fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 (Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE))Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE)L'arrêté du 13 juillet 2022 décrit l'organisation et les différentes directions de la DGSE, un service de renseignement français. portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrête :