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relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir »
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 17 décembre 2024 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement » ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Santé » en date du 28 février 2024,
Arrête :
En vigueur depuis le 22 mai 2025
Le cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
1 version
En vigueur depuis le 22 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er avril 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
B. Bonnell
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(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures
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