Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 19 mai 2025

N° 632 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 633 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 20 mai 2025

N° 623 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Alexandre BASQUIN, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N°636 rect. (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par M. Georges NATUREL, portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.