JORF n°0264 du 15 novembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique
- Arrêté du 7 novembre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or attribué à la société Sudmine dit « Permis Basse Mana » (Guyane)
- Arrêté du 7 novembre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or attribué à la société Sudmine dit « Permis Kourou » (Guyane) et réduisant sa surface
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 10 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 27 octobre 2023 fixant le nombre d'emplois de secrétaire de chancellerie offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2024
- Arrêté du 13 novembre 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2024
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21)
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France
- Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
- Décision du 13 novembre 2023 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2024
- Ministère de la culture
- Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
- Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
- Arrêté du 1er novembre 2023 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire »
- Arrêté du 6 novembre 2023 portant acceptation d'une donation et affectation au Centre national de la Préhistoire - bureau de la politique nationale des grottes ornées et des sites d'art rupestre
- Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux
- Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant modification et renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II FLEX-FOOT BALANCE de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 13 novembre 2023 portant nomination (directions départementales des finances publiques)
- Décret du 13 novembre 2023 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêté du 8 novembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Institut de développement de l'économie sociale (IDES)
- Décision du 9 novembre 2023 approuvant la nomination du directeur général du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 novembre 2023 complétant l'arrêté du 4 octobre 2022 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant affectation de conseillers tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Arrêté du 7 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination des membres du conseil des acteurs des plateformes
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 13 novembre 2023 portant démission (enseignement supérieur) - M. BETBEDER (Didier)
- Décret du 13 novembre 2023 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur) - Mme KEROUEDAN (Dominique)
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret du 13 novembre 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. TISSEUIL (Alain)
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 novembre 2023 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
- Arrêté du 6 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Ministère de la culture
- Décret du 13 novembre 2023 portant nomination de la médiatrice du cinéma - Mme FRANCESCHINI (Laurence)
- Arrêté du 3 novembre 2023 portant nomination de l'administratrice générale de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 9 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère des solidarités et des familles
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
- Conseil d'Etat
- Décision n° 476384 du 9 novembre 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 449213 du 10 novembre 2023 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Avis n° 474431 du 10 novembre 2023
- Autorité nationale des jeux
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-951 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-423 du 12 juin 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pyrénées
- Décision n° 2023-952 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-134 du 6 mars 2012 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
- Décision n° 2023-953 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-559 du 24 juillet 2013 autorisant l'association pour une radio de l'Église en Pays Basque à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Lapurdi Irratia
- Décision n° 2023-954 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-354 du 10 juin 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
- Décision n° 2023-955 du 18 octobre 2023 portant prorogation des décisions n° 2012-440 du 12 juin 2020 et 2020-351 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
- Décision n° 2023-956 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
- Décision n° 2023-957 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2018-473 du 13 juin 2018 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
- Décision n° 2023-959 du 25 octobre 2023 portant abrogation de l'autorisation délivrée à l'association Toucan de Kourou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guyane
- Décision n° 2023-960 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-590 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL Proximédia à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Flash FM
- Décision n° 2023-961 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-374 du 29 mai 2013 autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Forum
- Décision n° 2023-962 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-585 du 23 septembre 2020 autorisant l'association L'Onde porteuse à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Le Chantier
- Décision n° 2023-963 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-607 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
- Décision n° 2023-964 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin
- Décision n° 2023-965 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-670 du 11 septembre 2012 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin
- Décision n° 2023-966 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2013-375 du 29 mai 2013 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin
- Décision n° 2023-967 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-589 du 23 septembre 2020 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin
- Décision n° 2023-968 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-595 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé RVA
- Décision n° 2023-969 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-495 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé RVA
- Décision n° 2023-970 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-512 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
- Décision n° 2023-971 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2020-512 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
- Décision n° 2023-972 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-302 du 11 mai 2011 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
- Décision n° 2023-973 du 25 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-302 du 11 mai 2011 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
- Décision n° 2023-958 du 8 novembre 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2024
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social
- Délibération n° HABS-2023-004 du 9 novembre 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Groupes politiques
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis d'ouverture d'un concours professionnel ouvert au titre de l'année 2024 pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de la Loire-Atlantique)
- Appel à candidature sur l'emploi fonctionnel de sous-préfet au titre de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet (administration territoriale)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Annonces