Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2023, M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 6 octobre 2023.