L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-374 du 29 mai 2013, reconduite par les décisions n° 2017-881 du 15 novembre 2017 et n° 2022-732 du 23 novembre 2022, et modifiée par la décision n° 2014-318 du 16 juillet 2014, autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Limoges un service de radio de catégorie B dénommé Forum ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-1502 du 15 décembre 2021 autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges local un service de radio de catégorie B dénommé Forum ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Forum ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS Forum est autorisée dans la zone de Limoges en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Limoges local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Limoges ;
Après avoir délibéré,
Décide :
