JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Arrêté du 1er novembre 2023

La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2020 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire » ;

Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public « La cinémathèque du documentaire » signée le 26 mai 2017 et modifiée par l'avenant n° 1 du 27 novembre 2018,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Cinémathèque du documentaire

Résumé La convention qui crée le groupement « Cinémathèque du documentaire » est validée par les autorités.

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire », dont un extrait est annexé à l'arrêté du 5 novembre 2020 susvisé, est approuvée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des directrices dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directrices doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice du budget et la directrice générale des médias et des industries culturelles sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er novembre 2023.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. Philbert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e direction de la direction du budget,

C. Boisnaud