JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Arrêté du 6 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'une donation au Centre national de la préhistoire

Résumé La ministre de la culture a accepté un don de documents sur des sites rupestres et les a donnés au Centre national de la préhistoire.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 novembre 2023, est acceptée, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, la donation consentie sous la forme d'un don manuel par Mme Anne-Marie MOUCHET, Mme Evelyne FOUILLEUX-HUGUET et Mme Agnès FOUILLEUX-HUGUET, du fonds « Fouilleux » composé de diapositives, de photos numériques et de notes manuscrites et numériques concernant des sites rupestres.
Cette libéralité est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions suivantes formalisées dans le pacte adjoint au don manuel en date du 12 juillet 2023.
Les biens issus de ce don manuel sont affectés au Centre national de la préhistoire - bureau de la politique nationale des grottes ornées et des sites d'art rupestre et sont inscrits à l'inventaire du fonds dont il a la garde.