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Arrêté du 9 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France

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Augmentation de la prime de métier pour les travailleurs des voies navigables

Résumé. Un arrêté augmente la prime de métier pour certains travailleurs des voies navigables et installations fluviales, maritimes ou portuaires.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 (Fixation des primes de métier pour les agents publics) modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France,

Arrêtent :

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Augmentation du plafond annuel de la prime de métier

Résumé. Le montant maximal annuel de la prime de métier est augmenté à 2 602 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des plafonds de la prime de métier pour certains postes

Résumé. L'arrêté modifie les montants maximaux de la prime de métier pour certains postes liés aux voies navigables et installations fluviales, maritimes ou portuaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 novembre 2023

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Application des dispositions pour l'année 2023

Résumé. Les règles de l'arrêté concernent les paiements de l'année 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.

En vigueur depuis le 16 novembre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur de Voies navigables de France

Résumé. Le directeur de Voies navigables de France doit appliquer cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2023

Arrêté du 9 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4