Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du conseil des acteurs des plateformes
Résumé Les noms de certains représentants dans un conseil ont été changés.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 7 novembre 2023, l'arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination des membres du conseil des acteurs des plateformes est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Laurent HILY et M. Pierre PEYLET (pour la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs) ; »
2° Le onzième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Florence DODIN (pour l'Union nationale des syndicats autonomes) ; ».
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