JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Décision n°2023-959 du 25 octobre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Toucan de Kourou du 30 août 2023 par lequel l'association renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui a été attribuée dans la zone de Kourou (92,8 MHz) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, l'association Toucan de Kourou déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Kourou (92,8 MHz) ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la décision n° 2023-618 du 5 juillet 2023

Résumé Une ancienne décision est annulée à partir du moment où de nouvelles autorisations sont données dans la zone de Kourou ou le 17 octobre 2027 au plus tard.

La décision n° 2023-618 du 5 juillet 2023 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures en modulation de fréquence dans la zone de Kourou et, en tout état de cause, au plus tard le 17 octobre 2027.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à l'association Toucan de Kourou et publiée dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera notifiée à l'association Toucan de Kourou et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 octobre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre