JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Arrêté du 9 novembre 2023

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 novembre 2023, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 20 janvier 2023 (NOR : MICC2301713A), publié au Journal officiel du 26 janvier 2023, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Vincent van GOGH (1853-1890), Cornfields and Poppies (Champ de maïs et coquelicots), 1888, huile sur toile, 54,5 × 65 cm, inv. : B66.1042,

appartenant au Israel Museum, Jérusalem, Israël,
prêté à l'exposition « ACTION / GESTURE / PAINT : A GLOBAL STORY OF THE WOMEN OF ABSTRACTION 1940-1970 » organisée et présentée à la Fondation Vincent van Gogh, Arles, sont prorogées jusqu'au 21 juin 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.