JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Arrêté du 27 octobre 2023

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Reconnaissance des diplômes d'architecte arméniens

Résumé Les architectes arméniens peuvent désormais travailler en France grâce à un nouvel arrêté.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 27 octobre 2023, est reconnu équivalent au diplôme d'Etat d'architecte français le diplôme d'architecte arménien délivré par la faculté d'architecture de l'Université nationale d'architecture et de construction d'Erevan en Arménie.
Le diplôme d'Etat d'architecte permet à son titulaire d'exercer en qualité de salarié en France et lui confère la faculté de s'inscrire à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ». Cette habilitation, délivrée par l'Etat, permet à son titulaire de s'inscrire à un tableau régional de l'ordre des architectes pour l'exercice à titre indépendant de la profession d'architecte.
L'inscription à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre » peut être effectuée auprès d'une école nationale supérieure d'architecture française (ENSA), de l'Ecole spéciale d'architecture de Paris (ESA) et de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA).
Cette reconnaissance est valable pour les diplômes d'architecte arménien délivrés entre 2023 et 2027 inclus par la faculté d'architecture de l'Université nationale d'architecture et de construction d'Erevan en Arménie.