JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Arrêté du 14 novembre 2023

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 9 juin 2015 modifié portant création et règlement du prix d'économie de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juin 2015

Résumé Cet article modifie l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 9 juin 2015 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le secrétaire général doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet