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Arrêté du 7 novembre 2023

portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'enquêtes économiques pour 2024

Résumé. En 2024, des enquêtes seront menées sur les entreprises et les fermes pour mieux comprendre l'économie et la société.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 (Modification des règles des instances statistiques) modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au Comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;

Vu la circulaire du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre des mesures de simplification administrative en matière d'enquêtes statistiques pour les petites entreprises ;

Vu les avis de conformité et d'examen délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),

Arrête :

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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2024

Résumé. Un arrêté a approuvé des enquêtes pour 2024 sur les entreprises et les fermes.

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2024, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

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Responsabilité de la mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'INSEE doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Enquêtes statistiques prévues en 2024

Résumé. En 2024, divers services publics réaliseront des enquêtes sur les prix, les salaires, l'énergie, l'immobilier et d'autres sujets pour mieux comprendre la situation économique et sociale.

Fait le 7 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

Arrêté du 7 novembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe