L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-811 du 21 septembre 2016, reconduite par la décision n° 2021-154 du 20 janvier 2021, autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Cauterets un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio ;
Vu la décision du Conseil n° 2021-1288 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Pau étendu un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Sud Radio ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS Sud Radio est autorisée dans la zone de Cauterets en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Pau étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Cauterets ;
Après avoir délibéré,
Décide :
