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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite anticipée d'un magistrat
Résumé Monsieur François BOURRACHOT part en retraite le 1er mai 2024.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2023, M. François BOURRACHOT, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2024.
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