JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Arrêté du 7 novembre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Considérant l'opération militaire de grande envergure de l'Azerbaïdjan dans le Haut-Karabakh survenue le 19 septembre 2023 ;

Considérant l'envoi par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'une équipe affectée à l'Ambassade de France en Arménie ;

Considérant la demande du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de bénéficier d'un réserviste sanitaire pour accompagner cette équipe,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire pour le centre de crise en Arménie

Résumé Un médecin réserviste aide l'ambassade de France en Arménie pendant deux semaines.

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 26 septembre 2023 au 4 octobre 2023, à hauteur de 1 réserviste, pour appuyer la capacité opérationnelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères afin de soutenir l'équipe du centre de crise et de soutien affectée à l'Ambassade de France en Arménie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation du réserviste au centre de crise et de soutien

Résumé Le réserviste est placé au centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères.

Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté auprès du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé Les responsables de la santé publique et du centre de crise doivent faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery