L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-302 du 11 mai 2011, reconduite par les décisions n° 2016-256 du 10 février 2016 et n° 2020-1011 du 25 novembre 2020, et modifiée par la décision n° 2015-548 du 23 novembre 2015, autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Limoges un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-1492 du 15 décembre 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges étendu un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Sud Radio ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. La SAS Sud Radio est autorisée dans la zone de Limoges en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Limoges étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Limoges ;
Après avoir délibéré,
Décide :
