Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;
Vu le règlement (UE) n° 748/2012 de la Commission du 3 août 2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production ;
Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 133-1-1 ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 24 février 1988 modifié relatif à la délivrance d'un document d'approbation pour des équipements destinés à être montés sur les aéronefs civils ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2000 modifié relatif à l'homologation et à l'approbation des matériels radioélectriques des stations d'aéronefs ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (Partie 21) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité des aéronefs,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. 1, Art. 1-1, Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Sct. TITRE III : PROCÉDURE D'APPROBATION DES MODIFICATIONS., Art. 7, Art. 8 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. 8-1, Art. 8-2 > >
1 version
2 créés
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. 13 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. 12-1, Art. 13-1 > >
1 version
2 créés
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. 16, Art. 17 > >
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Sct. TITRE VIII : APPROBATIONS DE NAVIGABILITÉ POUR EXPORT., Art. 18 > >
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. 19, Art. 20 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. 20-1, Art. 20-2 > >
1 version
2 créés
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. 23, Art. 24 > >
1 version
2 modifiés
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Sct. TITRE XII : MODIFICATIONS ET RÉPARATIONS STANDARD, Art. 24-1 > >
1 version
2 créés
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Sct. TITRE XIII : APPLICATION ET EXÉCUTION > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. 25, Art. 26, Art. 27 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 25-3, Art. 25-4 > >
1 version
4 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2002 > > Art. 26 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 1991 > > Art. 22, Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PROCÉDURES LIÉES À L'AGRÉMENT., Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : ORGANISATION - MOYENS ET FONCTIONNEMENT., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : SURVEILLANCE ET FRAIS., Art. 21 > >
1 version
1 modifié
24 abrogés
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
La directrice générale des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
1 version
Fait le 17 octobre 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob