JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Arrêté du 13 octobre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 13 octobre 2023, texte 32, NOR : SPRS2325601A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de laboratoire exploitant pour la spécialité pharmaceutique UPLIZNA

Résumé Le laboratoire qui fabrique UPLIZNA 100 mg change de nom.

Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2023 susvisé relatif à la spécialité UPLIZNA 100 mg, solution à diluer pour perfusion, le laboratoire exploitant la spécialité pharmaceutique INTSEL CHIMOS SAS est remplacé par HORIZON THERAPEUTICS FRANCE SAS.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Deux personnes importantes doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 octobre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech