Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des formations et de la recherche.
Localisation du poste : 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, (DG2TDC) est, aux côtés du secrétariat général, l'une des quatre directions et délégation générales qui composent l'administration centrale du ministère de la culture.
La DG2TDC est chargée de coordonner et évaluer la politique de l'Etat visant à garantir la participation et l'égal accès de tous les habitants à la vie culturelle. A ce titre :

- elle élabore et coordonne la politique du ministère visant à garantir la participation de tous les habitants sur l'ensemble du territoire à la vie culturelle ;
- elle assure la cohérence de l'action territoriale du ministère et coordonne les initiatives visant à développer l'aménagement culturel du territoire, en partenariat avec les collectivités territoriales ;
- elle élabore et coordonne la stratégie ministérielle en matière d'enseignement supérieur et de recherche. A ce titre, elle contribue au pilotage des enjeux transversaux identifiés dans les politiques de l'enseignement supérieur. Elle anime, en lien avec les directions sectorielles, la politique de recherche dans le champ de compétence du ministère. Elle conduit la politique du ministère en matière de diffusion de la culture scientifique et technique.

Elle compte environ 55 agents et comprend une sous-direction de la participation à la vie culturelle, une sous-direction des formations et de la recherche, un département des territoires et un département des affaires générales.
Sous l'autorité du délégué général, le sous-directeur des formations et de la recherche est chargé d'élaborer et de coordonner la mise en œuvre des stratégies ministérielles d'enseignement supérieur et de recherche.
En lien avec les services du ministère en charge de l'enseignement supérieur, la sous-direction :

- pilote l'ensemble des questions liées à la vie étudiante ;
- propose et met en œuvre les actions permettant l'évaluation des formations et des parcours professionnels des diplômés ainsi que l'amélioration de leur insertion professionnelle dont elle assure l'analyse sur le court, moyen et long terme ;
- définit et accompagne la mise en œuvre dans chaque filière de la stratégie relative à la formation professionnelle et de la VAE ;
- assure le pilotage et le secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturelle (CNESERAC) ;
- élabore, en lien avec les directions, la stratégie pluriannuelle financière et immobilière des établissements d'enseignement ;
- assure la liaison avec les services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche dans ses domaines de compétence ;
- exerce la tutelle de l'établissement Universcience et participe à l'exercice de la tutelle des établissements relevant de son champ de compétence transversale. Elle assure le suivi des programmes de recherche et d'innovation au niveau national et européen. Elle veille au développement de la culture scientifique et technique. Elle anime le réseau de l'ensemble des opérateurs du ministère intervenant en matière de recherche.

La sous-direction des formations et de la recherche, qui compte une quinzaine d'agents, est composée de deux bureaux :

- le bureau de l'enseignement supérieur ;
- le bureau de la recherche.

Profil recherché

Le candidat ou la candidate doit avoir une expérience confirmée dans le pilotage des politiques publiques impliquant la coordination de nombreux acteurs ainsi que dans le suivi budgétaire et comptable, et la tutelle d'opérateurs.
Il ou elle devra être en capacité de mobiliser les équipes et avoir les qualités requises pour dialoguer et négocier avec ses partenaires.
Compétences principales mises en œuvre (cotées sur 4 niveaux : initié - pratique - maîtrise - expert) :
Compétences techniques :

- ce poste nécessite une très bonne culture juridique, ainsi que des compétences en matière budgétaire et comptable. Une connaissance des politiques d'enseignement supérieur est souhaitée

Savoir-faire :

- encadrer des équipes et optimiser les moyens humains nécessaires à l'activité : expert ;
- piloter des projets : expert ;
- communiquer : expert ;
- anticiper, prioriser et organiser : expert ;
- analyser, synthétiser et rédiger avec aisance : expert.

Savoir-être (compétences comportementales) :

- capacité de dialogue, d'écoute et de négociation auprès d'interlocuteurs multiples ;
- adaptabilité, sens du contact, capacité de travail en équipe ;
- disponibilité et réactivité ;
- qualités d'analyse et rigueur ;
- discrétion et responsabilité ;
- curiosité et ouverture d'esprit.

Environnement professionnel

- liaisons hiérarchiques : sous l'autorité du délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ;
- liaisons fonctionnelles : le cabinet de la ministre, directions sectorielles du ministère (direction générale des patrimoines et de l'architecture, direction générale de la création artistique).

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
Cet emploi relève du 3e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la culture.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à M. Noël Corbin, délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, à l'adresse suivante : [email protected], et à M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur : [email protected].
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines, une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir, en lien avec l'autorité de recrutement, procède à l'audition des candidats présélectionnés.
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Le candidat ou la candidate retenu devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Noël Corbin, délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (mél : [email protected] ; tél : 01-40-15-79-78).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.