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Agenda chargé pour l'Assemblée nationale en novembre

Résumé. L'Assemblée nationale a un mois de novembre bien rempli avec des débats importants.

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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour novembre

Résumé. L'Assemblée nationale a un emploi du temps chargé pour novembre, avec des débats sur le plein emploi, la lutte contre l'inflation, et des motions de censure.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 14 novembre 2023)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du Gouvernement
NOVEMBRE
MARDI 14
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP Pt pour le plein emploi (1786).
- CMP Pt Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (1823).
À 21 h 30 :
- Suite Pn Sénat revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1361, 1779).
MERCREDI 15 À 15 heures :
- CMP Pn services express régionaux métropolitains (1844).
- Pn Sénat prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social (1398, 1701).
À 21 h 30 :
- Motion de censure déposée par M. Chassaigne, Mmes Panot, Chatelain et 110 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lect. déf. projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) : discussion et vote. (1)
- Suite Pn Sénat prévisibilité de l'organisation des services de navigation aérienne en cas de mouvement social.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 20
À 16 heures :
- Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France (643, 1070).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
MARDI 21
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la France et les pays africains, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution).
À 21 h 30 :
- Suite de l'odj de la veille.
MERCREDI 22 À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- CMP ou nlle lect. Pt transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
- Évent., CMP ou nlle lect. Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023.
- Pn Sénat ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1788, 1838).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 23 À 9 heures :
- Pt accord France-Andorre démarcation et entretien de la frontière (1437). (2)
- Pt conventions France-Maurice d'entraide judiciaire et d'extradition (1610). (2)
- Suite Pn Sénat ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.
À 15 heures :
- Évent., CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2024.
- Suite Pn bâtir la société du bien vieillir en France.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
NOVEMBRE
LUNDI 27
À 16 heures (salle Lamartine) :
- Débat sur le thème : « Le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, l'action de l'État face aux nécessaires réparations ».
À 21 h 30 :
- Évent., lect. déf. Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023.
MARDI 28 À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pn résol. commission d'enquête modèle économique des entreprises de crèches et qualité accueil jeunes enfants (1110).
- Pn résol. europ. faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (508, 1093).
À 21 h 30 :
- Suite Pn résol. europ. faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
- Pn résol. europ. suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (1357, 1526).
MERCREDI 29 À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
JEUDI 30
À 9 heures : (3)
- Pn résol. commission d'enquête gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les Outre-mer (1714 rect.).
- Pn encadrement des marges des industries agroalimentaires (1776).
- 2e lect. Pn constit. protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (815).
- Pn moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) visant à s'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association Union européenne - Nouvelle-Zélande (1724).
- Pn réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773).
- Pn abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'usage des armes par la police et la gendarmerie) (1553).
- Pn indexer les salaires sur l'inflation (1774).
- Pn déconjugaliser l'allocation de soutien familial (1770).
- Pn répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DÉCEMBRE
VENDREDI 1er
À 15 heures :
- Évent., lect. déf. Pt financement de la sécurité sociale pour 2024.
Semaine de l'Assemblée
LUNDI 4
À 15 heures :
- Sous réserve de son dépôt, Pn résol. défense des démocraties face aux multiples menaces.
- Pn adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602).
- Pn contentieux du stationnement payant (736). (4)
- Pn lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494).
- Pn remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176). (4)
- Pn soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601).
À 21 h 30 :
- Pn interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).
- Pn efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).
- Pn Sénat réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (1239). (4)
- Pn Sénat pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer (1362).
MARDI 5 À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille (soir).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 6 À 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de l'après-midi du lundi 4 décembre.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
DÉCEMBRE
JEUDI 7
À 9 heures : (5)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (1325).
- Pn constit. relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (1322).
- Pn améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (1782).
- Pn relancer l'organisation des classes de découverte (1794).
- Pn plan d'urgence pour recrutement et formation initiale des enseignants du second degré (1799).
- Pn baisser prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798).
- Pn Sénat protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (1816).
- Pn mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).
- Pn pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661). (6)
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Le vote, d'une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Procédure d'examen simplifiée.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NUPES.
(4) Procédure de législation en commission.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(6) Procédure de législation en commission.

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