JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Arrêté du 7 novembre 2023

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Prolongation et réduction du périmètre du permis exclusif de recherches de mines

Résumé Le permis de recherche de mines de Sudmine est prolongé jusqu'en septembre 2024, mais la zone de recherche est réduite.

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, en date du 7 novembre 2023, le permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or dit « Permis Kourou », attribué à la société par actions simplifiée Sudmine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 790 856 850, dont le siège social est situé 2, chemin du Château, 45530 Seichebrières, est prolongé jusqu'au 11 septembre 2024 avec réduction de son périmètre de 35,6 km2 à 26,9 km2 (1).

(1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l'eau et de la biodiversité, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.