Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 octobre 2023

portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet professionnel en arts de la cuisine

Résumé. Un nouvel arrêté crée un brevet professionnel spécialisé dans les arts de la cuisine, détaillant les compétences, les épreuves et les règles pour l'obtenir.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 (L'apprentissage : alternance entre travail et formation) et L. 6222-7-1 (Durée du contrat d'apprentissage) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 8 août 1994 modifié relatif aux dispenses d'épreuves du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 septembre 2023 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 3 octobre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité « arts de la cuisine » du brevet professionnel

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une spécialité « arts de la cuisine » au brevet professionnel.

Il est créé la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du référentiel des activités professionnelles

Résumé. Les activités professionnelles sont listées dans un document annexé.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II.

En vigueur depuis le 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du référentiel de compétences du diplôme

Résumé. Les compétences pour le diplôme sont dans l'annexe III.

Le référentiel de compétences du diplôme est défini à l'annexe III.

En vigueur depuis le 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du référentiel d'évaluation pour le diplôme

Résumé. Le référentiel d'évaluation pour un diplôme est divisé en trois parties : les unités du diplôme, les règles de l'examen et les épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV. Il comprend trois parties :

  • partie IV a : unités constitutives du diplôme ;
  • partie IV b : règlement d'examen ;
  • partie IV c : définition des épreuves.

En vigueur depuis le 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de passage des épreuves du brevet professionnel

Résumé. Le brevet professionnel se passe en plusieurs sessions, selon le choix du candidat.

Le brevet professionnel se prépare par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue.
En cas d'apprentissage, conformément à l'article D. 337-114 du code de l'éducation (Conditions de passage et d'obtention du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage) et excepté s'il bénéficie d'une dérogation rectorale, le candidat passe l'ensemble des épreuves de l'examen au cours d'une même session sauf, le cas échéant, celles dont il est dispensé ou dont il a pu conserver la note supérieure ou égale à dix sur vingt.
En cas de formation professionnelle continue, conformément à l'article D. 337-115 du même code (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel), le candidat précise au moment de son inscription à l'examen s'il demande à passer l'ensemble des épreuves au cours d'une même session ou à les répartir sur plusieurs sessions. Ce choix est définitif. S'il répartit les épreuves, il indique celles qu'il souhaite présenter à la session à laquelle il s'inscrit, compte tenu par ailleurs des dispenses ou conservation de notes qu'il peut demander.
Dans les deux cas, lorsque le candidat recourt à l'enseignement à distance pour préparer le diplôme, il peut choisir de passer l'ensemble des épreuves au cours d'une même session ou à les répartir sur plusieurs sessions.

En vigueur depuis le 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et justifications pour les candidats à l'examen de la formation professionnelle continue

Résumé. Les candidats doivent prouver qu'ils ont suivi une formation, et les apprentis doivent avoir au moins 400 heures de formation par an en CFA, ajustée selon leur contrat.

Les candidats de la formation professionnelle continue se présentant à l'examen doivent justifier d'une formation, sans qu'un minimum de durée ne soit exigé.
Les candidats en apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis (CFA) d'une durée de 400 heures par an. Elle s'applique prorata temporis selon la durée du contrat d'apprentissage lorsque celle-ci est réduite pour tenir compte du niveau initial de compétences de l'apprenti.
L'article D. 337-101 du code de l'éducation (Conditions de préparation du brevet professionnel) précise en outre que cette formation en centre de formation d'apprentis (CFA) doit être au minimum de 240 heures pour les apprentis titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur que le brevet professionnel présenté.

En vigueur depuis le 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de formation et de pratique professionnelle pour l'obtention d'un diplôme

Résumé. Pour avoir un diplôme, il faut réussir l'examen et avoir suivi une formation et travaillé un minimum.

Des conditions de formation mais aussi de pratique professionnelle, prévues aux articles D. 337-101 (Conditions de préparation du brevet professionnel) et D. 337-102 (Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet professionnel) du code de l'éducation, s'ajoutent à l'exigence de réussite à l'examen pour se voir délivrer le diplôme. La liste des diplômes et titres permettant, en application de l'article D. 337-102, de se présenter à l'examen en justifiant d'une période d'activité professionnelle réduite est fixée à l'annexe V.

En vigueur depuis le 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance des épreuves et unités d'examen pour la spécialité "art de la cuisine"

Résumé. Les épreuves et notes pour la spécialité "art de la cuisine" du brevet professionnel sont détaillées en annexe VI.

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 7 janvier 2015 modifié portant création de la spécialité « art de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI.
Toute note que le candidat demande à conserver dans les conditions fixées à l'article D. 337-114 du code de l'éducation (Conditions de passage et d'obtention du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage) s'il passe toutes les épreuves au cours d'une même session et à l'article D. 337-115 du même code (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) s'il répartit les épreuves sur plusieurs sessions, est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondances des blocs de compétences

Résumé. Les compétences du diplôme sont comparées avec celles des autres certifications dans l'annexe VII.

Les correspondances entre les blocs de compétences du diplôme défini par le présent arrêté et les blocs de compétences de certifications professionnelles inscrites au registre national des certifications professionnelles sont précisées en annexe VII.

En vigueur depuis le 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du brevet professionnel en arts de la cuisine

Résumé. Le brevet professionnel en arts de la cuisine change de règles en 2026, avec une dernière session sous l'ancien système en 2025.

La première session d'examen de la spécialité " arts de la cuisine " de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2026.
La dernière session d'examen de la spécialité " arts de la cuisine " de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2015 modifié portant création de la spécialité " arts de la cuisine " de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2025. A l'issue de la session 2025 qui s'achèvera le 31 décembre 2025, ce même arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement et les recteurs des régions doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans un journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails du Brevet Professionnel en Cuisine

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2023 décrit les détails du Brevet Professionnel en cuisine, comme les compétences et techniques à apprendre.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Brevet professionnel en arts de la cuisine

Résumé. Ce diplôme forme aux compétences pour cuisiner de manière durable.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la production en cuisine

Résumé. La gestion en cuisine implique de s'occuper des équipes, des stocks et de la préparation des plats.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du brevet pro en cuisine

Résumé. Le brevet professionnel en cuisine explique ce qu'il faut savoir faire pour préparer et gérer des plats.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences et évaluations pour le brevet professionnel en arts de la cuisine

Résumé. Le texte explique comment obtenir le brevet professionnel en arts de la cuisine, en détaillant les compétences requises et les évaluations à passer.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences et enseignements pour le brevet professionnel en arts de la cuisine

Résumé. L'arrêté détaille les compétences et enseignements nécessaires pour obtenir le brevet professionnel en arts de la cuisine.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement d'examen pour le Brevet Professionnel en arts de la cuisine

Résumé. Le règlement explique comment se passent les épreuves du Brevet Professionnel en arts de la cuisine.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves du Brevet professionnel en arts de la cuisine

Résumé. Le Brevet professionnel en arts de la cuisine évalue les compétences en conception, organisation et réalisation de plats.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de passage d'examen avec un bon diplôme

Résumé. Avoir un bon diplôme permet de passer l'examen plus tôt.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance entre anciennes et nouvelles épreuves du diplôme de cuisine

Résumé. Cet arrêté explique comment les anciennes épreuves de cuisine sont remplacées par des nouvelles, avec des changements de noms.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des compétences en cuisine

Résumé. Un tableau explique comment les compétences d'un brevet en cuisine peuvent être reconnues dans d'autres certifications pour éviter de repasser des examens.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Techniques de base en cuisine

Résumé. Les techniques de base en cuisine sont essentielles pour préparer des plats savoureux et bien cuisinés.

Fait le 19 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2023

Arrêté du 19 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe