L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-670 du 11 septembre 2012, reconduite par les décisions n° 2017-CF-37 du 13 février 2017 et n° 2022-CF-02 du 31 janvier 2022, autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Limoges un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-1481 du 15 décembre 2021 autorisant l'association Email Limousin à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges étendu un service de radio de catégorie A dénommé RCF Email Limousin ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et l'association Email Limousin ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association Email Limousin est autorisée dans la zone de Limoges en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Limoges étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Limoges ;
Après avoir délibéré,
Décide :
