JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Arrêté du 2 novembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société SETEC HYDRATEC envoyée par courrier du 1er juin 2023 et complétée par l'envoi du 5 septembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société SETEC HYDRATEC pour l'auscultation de barrages de classe C

Résumé La société SETEC HYDRATEC a l'autorisation d'inspecter certains barrages jusqu'en 2031.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société SETEC HYDRATEC - SIREN 301 392 569 est titulaire de l'agrément suivant :

| Dénomination des agréments |Agrément valable jusqu'au| |-----------------------------------|-------------------------| |Auscultation - barrages de classe C| 31 octobre 2031 |

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté après sa publication officielle.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé