JORF n°0180 du 5 août 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-717 du 4 août 2023 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 28 juillet 2023 autorisant la cession amiable de deux villas dites « du Fleuve » sises 3, avenue Kalemie (ex-avenue du Fleuve), La Gombe à Kinshasa (République démocratique du Congo)
- Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
- Arrêté du 3 août 2023 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre délégué chargé des outre-mer)
- Arrêté du 3 août 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué chargé des outre-mer)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
- Ministère des armées
- Décret n° 2023-718 du 3 août 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des ingénieurs civils de la défense
- Décret n° 2023-719 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures
- Arrêté du 1er août 2023 portant application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure à la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 3 août 2023 accordant aux militaires participant à l'opération « SAGITTAIRE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Décision du 3 août 2023 portant délégation de signature (direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant jusqu'au 31 décembre 2023 l'utilisation dérogatoire de toilettes sèches sur l'intégralité du territoire de Mayotte pour les chantiers du bâtiment et des travaux publics
- Décision du 2 août 2023 portant délégation de signature
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Décret n° 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire
- Arrêté du 1er août 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thau »
- Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »
- Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
- Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions aquacoles », peuvent se présenter à la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 6 janvier 2022
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel qui changent de spécialité à l'issue de la session 2024
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-722 du 3 août 2023 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
- Arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 26 juillet 2023 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2023
- Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
- Arrêté du 31 juillet 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FTL Airlines
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère des solidarités et des familles
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 1er août 2023 portant promotion et nomination d'un administrateur des finances publiques
- Arrêté du 1er août 2023 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 août 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 3 août 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 3 août 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 3 août 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 3 août 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 3 août 2023 portant nomination d'un consul général de France à Cracovie - M. PELTIER (Cédric)
- Décret du 3 août 2023 portant nomination d'une consule générale de France à Amsterdam - Mme FEUILLET (Catherine)
- Décret du 26 juillet 2023 portant nomination de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Mme SCHERER-EFFOSSE (Claudia) (rectificatif)
- Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Décret du 3 août 2023 portant détachement (magistrature) - Mme ALLIER (Elise)
- Décret du 3 août 2023 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 3 août 2023 portant détachement (magistrature) - M. JULLEMIER-MILLASSEAU (Francis)
- Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er août 2023 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2023
- Arrêté du 2 août 2023 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 août 2023 fixant la liste des magistrats administratifs prévue à l'article 2-1 du décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 modifié fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décret du 4 août 2023 portant nomination d'un membre du comité de suivi des retraites - Mme LAVIGNE (Anne)
- Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination des membres du conseil des acteurs des plateformes
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de la directrice générale de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
- Arrêté du 3 août 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et des familles
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
- Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2023/93/LISTE GARANTS/17 du 26 juillet 2023 portant modification de la liste nationale des garantes et des garants
- Décision n° 2023/94/DIALOGUE ZONE FOS/1 du 26 juillet 2023 relative au « dialogue zone de Fos-sur-Mer (13) »
- Décision n° 2023/95/MOBILITÉ BEYNAC/1 du 26 juillet 2023 relative au projet de création d'une boucle multimodale à Beynac-et-Cazenac (24)
- Décision n° 2023/96/TOURAINE PROPRE/1 du 26 juillet 2023 relative à la stratégie de prévention et de gestion des déchets et équipements de traitement des déchets Touraine propre (37)
- Décision n° 2023/97/PROLOGIUM/2 du 26 juillet 2023 relative au projet de Gigafactory de production de batteries à Dunkerque (59)
- Décision n° 2023/99/CARBON/2 du 26 juillet 2023 relative au projet de giga-usine de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer (13)
- Décision n° 2023/100/LISTE GARANTS/18 du 26 juillet 2023 relative au lancement d'un nouvel appel à candidatures pour compléter la liste nationale des garantes et garants
- Décision n° 2023/101/DÉPORT/1 du 26 juillet 2023 relative au déport du président de la Commission nationale du débat public
- Décision n° 2023/102/DÉPORT/2 du 26 juillet 2023 relative au déport du président de la Commission nationale du débat public
- Décision n° 2023/103/RÈGLEMENT INTÉRIEUR/6 du 26 juillet 2023 relative au règlement intérieur de la Commission nationale du débat public
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2023-117 du 29 juin 2023 portant décision sur le maintien de la certification de la société Teréga SA
- Délibération n° 2023-201 du 19 juillet 2023 fixant la dotation définitive au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2023 pour EDF SEI
- Délibération n° 2023-202 du 19 juillet 2023 fixant la dotation définitive au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2023 pour Électricité de Mayotte
- Délibération n° 2023-203 du 19 juillet 2023 fixant la dotation définitive au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2023 pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres
- Délibération n° 2023-204 du 19 juillet 2023 fixant la dotation définitive au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2023 pour Electricité et Eau de Wallis et Futuna
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
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