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Arrêté du 28 juillet 2023

relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel qui changent de spécialité à l'issue de la session 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes et exonération d'épreuves pour le bac pro en agriculture

Résumé. Les élèves qui échouent au bac pro en agriculture peuvent conserver leurs bonnes notes pendant cinq ans pour d'autres spécialités et sont exemptés de certaines épreuves s'ils ont de bonnes notes dans des matières similaires.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention des dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 février 2018 (Simplification des règles de conservation des notes pour le bac pro) relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2021 (Dispenses d'épreuves et conservation des notes pour les diplômes professionnels) modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 4 juillet 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Conservation des notes aux épreuves du bac pro agriculture

Résumé. Les étudiants qui échouent au bac pro en agriculture peuvent garder leurs bonnes notes pendant cinq ans pour d'autres spécialités.

Les candidats ajournés à une spécialité du baccalauréat professionnel délivrée par le ministère chargé de l'agriculture peuvent conserver, pendant cinq ans, et, à chaque session, le bénéfice des notes supérieures ou égales à 10 sur 20. Ces notes sont reportées au titre de l'examen d'une autre spécialité délivrée par le ministère chargé de l'agriculture si elles ont été obtenues aux épreuves de diplôme suivantes, et, sous réserve que les enseignements correspondants figurent au règlement d'examen de la spécialité à laquelle ils s'inscrivent :
Epreuve E1 : Approches scientifique et technologique.
Epreuve E2 : Culture humaniste.
Epreuve E3 : Inscription dans le monde culturel et professionnel.
Epreuve E4 : Engagement dans un projet collectif.
Epreuve ou enseignement facultatif n° 1.
Epreuve ou enseignement facultatif n° 2.

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Dispenses d'épreuves pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel

Résumé. Les élèves qui échouent à une partie du bac pro peuvent ne pas repasser certaines épreuves s'ils choisissent une autre partie du bac pro

Les candidats ajournés à une spécialité du baccalauréat professionnel délivrée par le ministère chargé de l'éducation qui peuvent conserver une ou des notes obtenues dans cette spécialité conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2012 et de l'arrêté du 11 juin 2021 susvisés (Dispenses d'épreuves et conservation des notes pour les diplômes professionnels) et qui s'inscrivent à l'examen d'une spécialité du baccalauréat professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture, peuvent, à leur demande, être dispensés d'une ou de plusieurs épreuves, selon les modalités décrites en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera appliqué après la session 2024

Le présent arrêté entre en vigueur à l'issue de la session 2024.

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Champ d'application territorial de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté concerne également les îles Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Charge d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dispense d'épreuves pour les candidats ajournés au bac pro

Résumé. Les élèves qui échouent au bac pro peuvent être exemptés de certaines épreuves s'ils ont eu une bonne note dans des matières similaires.

Fait le 28 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe