La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ;
Vu la décision n° 2021/35/LISTE GARANTS/6 du 3 mars 2021 prévoyant les conditions d'inscription des membres et du président d'une commission particulière de débat public et d'une personne y ayant activement participé sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP ;
Vu la décision n° 2023/51/LISTE GARANTS/14 du 3 mai 2014 prévoyant les conditions d'inscription des membres de la Commission nationale du débat public sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP ;
Vu la décision n° 2023/52/Modification Liste Garants/15 du 3 mai 2023 ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP de Mme Ginette VASTEL, membre de la Commission nationale du débat public en date du 21 juillet 2023 ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP de M. Roland PEYLET, président de trois débats publics en date du 21 juillet 2023 ;
Considérant que :
M. Roland PEYLET justifie de la compétence requise quant à la participation du public de par ses trois expériences de président de commissions particulières de débats publics, dont récemment le projet EOLIEN DUNKERQUE ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
