JORF n°0180 du 5 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'avenant n° 98 du 18 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 3 septembre 2022 (NOR : MTRT2224935V) ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission de la protection sociale complémentaire), rendu lors de la séance du 6 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates dans un arrêté

Résumé L'arrêté du 28 juillet 2023 modifie une date dans un autre arrêté.

Au 4e visa de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 18 juillet 2022 » sont remplacés par les termes : « 7 juillet 2022 ».
Au 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les termes « 18 juillet 2022 » sont remplacés par les termes : « 7 juillet 2022 ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service,

N. Vaysse

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/20, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.