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Arrêté du 3 août 2023

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

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Modification de l'organisation du secrétariat général du ministère de la justice

Résumé. L'arrêté du 3 août 2023 modifie l'organisation du secrétariat général du ministère de la justice en ajoutant des services et en élargissant leurs missions.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la justice en date du 21 juin 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2019 est mis à jour

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure du secrétariat général) à 8 (Modification des missions du service du numérique) du présent arrêté.

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Modification de la structure du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie la structure du secrétariat général en ajoutant des services aux finances, achats et conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général obtient une cellule d'appui et peut créer des équipes projets ou pôles pour ses missions, avec l'aide de deux directeurs adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 30 décembre

Résumé. L'arrêté du 3 août 2023 modifie l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du service des finances, achats et conformité

Résumé. Le service des finances, des achats et de la conformité du ministère de la justice voit ses missions élargies pour inclure la politique de conformité et de maîtrise des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service du pilotage

Résumé. Le service du pilotage et du soutien de proximité élabore et met en œuvre des outils d'évaluation, coordonne la protection des personnes et des biens, anime le contrôle de gestion, promeut les démarches de qualité et d'amélioration, gère les crédits et emplois du programme conduite et pilotage de la politique de justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service du numérique

Résumé. Le service du numérique du ministère définit et pilote la stratégie numérique, gère le budget, assure la sécurité des projets et représente le ministère auprès des organismes compétents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2023.

Éric Dupond-Moretti

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Arrêté du 3 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9