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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la justice en date du 21 juin 2023,
Arrête :
Créé le 6 août 2023
L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 8
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Créé le 6 août 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2023.
Éric Dupond-Moretti
En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023