JORF n°0180 du 5 août 2023

Arrêté du 3 août 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la justice en date du 21 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé L'arrêté du 30 décembre 2019 est mis à jour

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Un nouvel arrêté a modifié une règle de 2019 mais ne dit pas ce qui a changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé L'article 3 change les règles de l'article 2 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Un arrêt change des règles d'un autre arrêt.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Certaines règles de l'arrêté du 30 décembre 2019 ont été mises à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé L'article 6 a été modifié pour suivre les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé L'arrêté modifie l'article 8 pour mieux s'adapter.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 août 2023.

Éric Dupond-Moretti