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Arrêté du 28 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de base d'une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe le montant de base d'une indemnité à environ 4130 euros et précise sa date d'application.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 71-685 du 18 août 1971 modifié relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 28 août 2015 (Indemnité des enseignants en prison) modifié fixant le taux annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire,

Arrêtent :

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Fixation du taux de base d'une indemnité

Résumé. Le taux de base de l'indemnité est fixé à 4 130,63 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 1er septembre 2023 et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, secrétaire général adjoint,

P. Clergeot

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la troisième sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023
Article 1
Article 2