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Arrêté du 28 juillet 2023

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions aquacoles », peuvent se présenter à la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 6 janvier 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour le repassage du baccalauréat professionnel

Résumé. Les élèves qui échouent au bac pro peuvent repasser certaines épreuves en gardant leurs bonnes notes, avec des règles applicables dès après les examens de 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-154 et suivants (Préparation au baccalauréat professionnel dans l'enseignement agricole) ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 (Création d'un bac pro en aquaculture) portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 (Report des dates pour le baccalauréat professionnel en productions aquacoles) relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 4 juillet 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Admission des candidats ajournés à une spécialité aquacole

Résumé. Les étudiants qui ont échoué peuvent repasser l'examen dans une nouvelle spécialité en gardant leurs notes précédentes.

Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel, spécialité " productions aquacoles ", créée par arrêté du 5 mai 2011 susvisé peuvent se présenter à la spécialité " conduite de productions aquacoles " créée par l'arrêté du 6 janvier 2022 susvisé (Création d'un bac pro en aquaculture) conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conservation des notes.

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Conservation des notes pour les candidats des diplômes professionnels

Résumé. Les candidats peuvent garder leurs bonnes notes et repasser toutes les épreuves d'un baccalauréat professionnel.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Transfert des candidats ajournés entre spécialités du bac professionnel aquacole) du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves de diplômes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues lors de la dernière présentation à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédentes selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Transfert des candidats ajournés entre spécialités du bac professionnel aquacole) peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel " conduite de productions aquacoles " créée par arrêté du 6 janvier 2022.

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Calcul de la moyenne et conservation des notes

Résumé. Les notes des candidats sont moyennées avec leurs notes passées, sans mention.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes pour les candidats au baccalauréat professionnel) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent après les examens de 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024.

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Dispositions Territoriales

Résumé. Cet arrêté concerne aussi les îles Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Certains responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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'Productions aquacoles' et 'conduite de productions aquacoles': correspondance des épreuves

Résumé. Ce tableau explique comment les épreuves du bac pro 'productions aquacoles' correspondent à celles de la spécialité 'conduite de productions aquacoles'.

Fait le 28 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe