La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le courrier du 3 juillet 2023 de M. Christophe MIRMAND, préfet des Bouches-du-Rhône, sollicitant une mission de conseil pour un débat d'ensemble ouvert au grand public sur la zone Fos Berre, afin de fournir une préfiguration et une base d'expérimentation à un débat ou concertation de zone, tel qu'envisagé à l'article 3 du projet de loi industrie verte prévoyant une possibilité de concertation préalable globale lorsque plusieurs projets d'aménagement ou d'équipement sont envisagés sur un territoire délimité ou homogène ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Etienne BALLAN, Mmes Audrey RICHARD-FERROUDJI et Ginette VASTEL sont chargés de délivrer le conseil pour un débat d'ensemble sur la zone Fos Berre.
1 version
A l'issue de leur mission, M. Etienne BALLAN, Mmes Audrey RICHARD-FERROUDJI et Ginette VASTEL produiront un rapport de conseil pour un débat d'ensemble sur la zone Fos Berre et remettront un bilan d'étape de leur mission lors de la publication de la loi industrie verte.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juillet 2023.
Le président,
M. Papinutti