Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 août 2023, la liste des magistrats prévue à l'article 2-1 du décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 modifié fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier est constituée comme suit, à compter du 1er septembre 2023 :
M. Thierry SORIN, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai.
Mme Sylvie CHERRIER, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse.
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