JORF n°0180 du 5 août 2023

Décret du 3 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat au sein de la gendarmerie nationale pour des fonctions spécifiques

Résumé Une magistrate est transférée pour trois ans à la gendarmerie nationale pour lutter contre les crimes environnementaux.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 avril 2023, Mme Elise ALLIER, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de cheffe de la division investigations de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2023.