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Décret n°2023-718 du 3 août 2023

adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des ingénieurs civils de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Bonification d'ancienneté pour les ingénieurs civils de la défense

Résumé. Ce décret permet aux ingénieurs civils de la défense d'obtenir une bonification d'ancienneté pour un doctorat, et précise comment ils sont classés lors de leur nomination.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées en date du 15 juin 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification du classement des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Les ingénieurs civils de la défense peuvent obtenir une bonification d'ancienneté de deux ans pour la préparation d'un doctorat, et leur classement lors de la nomination est ajusté selon un tableau de correspondance spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2023

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Décret n°2023-718 du 3 août 2023
Article 1
Article 2